EN VIGUEUR AU 15/10/2026
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.jarnys-home.com est géré par l'Entreprise Individuelle Jarny's Home (EI Vincent JARS), dont le siège social est situé au 6 rue Marie Curie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France, immatriculée sous le numéro SIREN 751 005 745 R.C.S. Nantes (SIRET 751 005 745 00045).
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Jarny's Home auprès de toute personne physique procédant à un achat via le site internet www.jarnys-home.com, dénommée ci-après « le CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Jarny's Home et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.jarnys-home.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Jarny's Home se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Jarny's Home et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.jarnys-home.com ou via le Service Client.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.jarnys-home.com.
- Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.jarnys-home.com.
- CLIENT : désigne une personne physique, consommateur, qui utilise le Site Internet www.jarnys-home.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Jarny's Home et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jarnys-home.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Jarny's Home conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en euros (€).
Jarny's Home bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est donc pas applicable sur les ventes réalisées, quelle que soit la destination de la commande. Cette mention figure sur les factures émises.
Jarny's Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de Jarny's Home jusqu'au complet encaissement du prix.
Les produits en promotion sont signalés par une vignette « PROMOTION » ou par un prix barré ; les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS situés en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et droits de douane en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jarny's Home et sont à la charge du CLIENT.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le panier selon l'adresse de livraison, le mode de livraison choisi et le montant de la commande, comme précisé sur la page Livraison du site.
Article 4 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations, au plus tard au moment de la livraison. Jarny's Home se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet, le CLIENT peut être amené à créer un compte ou à renseigner les informations requises lors du passage de commande.
Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et exactes, permettant de procéder à son identification. Toute information manifestement erronée ou frauduleuse est susceptible d'entraîner l'annulation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le prix des Produits ainsi que les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande.
Le site internet www.jarnys-home.com propose les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : le paiement est traité via l'interface sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, conforme au standard PCI-DSS et intégrant l'authentification forte 3D Secure lorsqu'elle est requise par la banque du CLIENT. Jarny's Home n'enregistre pas et n'a pas accès aux numéros de carte bancaire du CLIENT. Le paiement par carte bancaire est irrévocable une fois accepté.
- PayPal : le CLIENT est redirigé vers son compte PayPal pour finaliser le règlement selon les conditions propres à ce service. PayPal peut proposer, sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par PayPal, un règlement en plusieurs fois ; les modalités (échéances, frais éventuels) sont communiquées par PayPal avant la validation du paiement et relèvent de ses conditions.
Le règlement par carte bancaire s'effectue en une seule fois. Aucun autre moyen de paiement (chèque, virement) n'est accepté sur le site.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 dudit code.
Une fois sa décision notifiée, le CLIENT dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés. Les frais directs de retour restent à la charge du CLIENT, sauf disposition contraire communiquée par Jarny's Home.
Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, Jarny's Home procède au remboursement au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation du CLIENT, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de son expédition (date du premier de ces deux événements).
L'article doit être retourné complet, dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice), propre et sans traces d'installation, d'utilisation prolongée, de choc ou de dégradation. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien pourra être déduite du remboursement.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
Pour exercer ce droit, le CLIENT peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou adresser sa demande par tout autre moyen non équivoque à contact@jarnys-home.com.
Article 7 – Livraison
La livraison des Produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la passation de commande. Le CLIENT est informé par e-mail dès l'expédition, avec un numéro de suivi.
Le CLIENT peut choisir entre une livraison en point relais (Chronopost Shop2Shop ou Mondial Relay selon la destination) ou une livraison à domicile avec signature (Colissimo). Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et la destination.
Lorsqu'une commande comprend plusieurs articles ayant des délais de livraison différents, Jarny's Home expédie l'ensemble de la commande en une seule fois, une fois que tous les articles commandés sont disponibles. Le délai de livraison applicable est alors celui de l'article ayant le délai le plus long. Le CLIENT en est informé avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande du CLIENT et celui-ci sera remboursé, conformément à l'article L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Garantie
Tous les produits vendus par Jarny's Home bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit, le CLIENT doit d'abord contacter le service client de Jarny's Home à l'adresse contact@jarnys-home.com, en indiquant son numéro de commande et des photos du produit concerné. Une demande de retour est alors ouverte et une étiquette de retour peut être fournie au CLIENT selon la situation.
Selon les cas, le produit sera repris, échangé ou remboursé. Un courrier postal peut également être adressé à Jarny's Home, 6 rue Marie Curie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, mais le CLIENT est invité à privilégier le contact par e-mail afin d'ouvrir sa demande de retour dans les meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité
Jarny's Home n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs. La responsabilité de Jarny's Home ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout fait qualifié de force majeure.
Certains produits vendus sur le site (notamment les appareils et luminaires électriques) nécessitent une installation conforme aux normes électriques en vigueur, à réaliser par un professionnel qualifié. Jarny's Home ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, réalisée par le CLIENT lui-même ou par un tiers non qualifié.
Les échanges, commandes et paiements effectués entre Jarny's Home et le CLIENT sont enregistrés et conservés de façon sécurisée dans les systèmes informatiques de Jarny's Home. En cas de litige, ces enregistrements pourront être utilisés comme preuve, au même titre qu'un document écrit.
Article 10 – Conformité et sécurité des produits
Conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, chaque fiche produit du site indique l'identité et les coordonnées du fabricant du produit et, le cas échéant, celles de la personne responsable établie dans l'Union européenne, ainsi que, le cas échéant, les avertissements de sécurité utiles.
Les produits électriques et électroniques proposés à la vente portent, lorsque la réglementation l'exige, le marquage CE apposé par leur fabricant, attestant de leur conformité aux exigences européennes applicables.
Jarny's Home n'est pas le fabricant des produits qu'il commercialise. Pour toute question ou tout signalement relatif à la sécurité ou à la conformité d'un produit, le CLIENT est invité à contacter le service client à l'adresse contact@jarnys-home.com.
Article 11 – Sécurisation
Le site www.jarnys-home.com fait l'objet d'un système de sécurisation : les paiements sont traités via des solutions conformes au standard PCI-DSS, avec chiffrement des données par protocole TLS, afin de protéger les informations sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.jarnys-home.com sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Article 13 – Données à caractère personnel
Les données confiées par le CLIENT sur le site www.jarnys-home.com sont utilisées afin de traiter ses commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment auprès de Jarny's Home à l'adresse contact@jarnys-home.com. Pour plus de détails, le CLIENT est invité à consulter les mentions légales du site.
Article 14 – Recyclage, emballages et fin de vie des produits
Conformément à l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, Jarny's Home est enregistré auprès de l'ADEME (registre national des producteurs), via l'éco-organisme Citéo, au titre de la filière des emballages ménagers. Identifiant Unique (IDU) ADEME : FR558942_01SXZE.
Les emballages utilisés pour l'expédition des commandes (cartons, papier de calage, etc.) se trient. Le CLIENT est invité à respecter les consignes de tri en vigueur dans sa commune.
Les équipements électriques et électroniques (notamment les luminaires) ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés lorsqu'ils sont usagés. Ils doivent être déposés dans un point de collecte dédié (déchèterie, point de reprise en magasin). Un outil de recherche est disponible sur quefairedemesdechets.ademe.fr.
Les produits revendus par Jarny's Home relèvent, pour leurs propres obligations de responsabilité élargie du producteur, de leurs producteurs respectifs. Conformément à l'article L. 541-10-10 du Code de l'environnement, l'identifiant unique de ces producteurs est communiqué au CLIENT sur simple demande à l'adresse contact@jarnys-home.com.
Article 15 – Force majeure
L'exécution par Jarny's Home de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment et sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les catastrophes naturelles, les grèves de toute nature.
Jarny's Home informera les CLIENTS de la survenance d'un cas de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Si cette suspension se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT pourra résilier sa commande en cours, et il sera procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 16 – Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française fait foi. Conformément à la réglementation européenne, lorsque le CLIENT réside dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, si elles lui sont plus favorables, restent applicables.
En cas de litige, le CLIENT est invité à rechercher une solution amiable avant toute action en justice, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs, du médiateur mentionné à l'Article 17, ou de tout autre conseil de son choix.
Article 17 – Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par Jarny's Home.
Le médiateur de la consommation désigné est Médiation Consommation Développement :
- Par voie électronique : www.medconsodev.eu
- Par voie postale : Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L'Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne.
Conformément à l'article L. 612-2 du Code de la consommation, le CLIENT doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du service client de Jarny's Home avant toute saisine du médiateur, par une réclamation adressée selon les modalités définies à l'Article 18.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé son activité le 20 juillet 2025. Le CLIENT peut consulter les voies de recours disponibles dans l'Union européenne à l'adresse suivante : Recours des consommateurs dans l'UE.
Article 18 – Service client
Pour toute information ou question relative à une commande, le service client de Jarny's Home est à disposition :
- Par e-mail : contact@jarnys-home.com
- Par téléphone : 06 98 55 31 36
- Par courrier postal : Jarny's Home (EI Vincent JARS), 6 rue Marie Curie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.